créance contre la succession

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• créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… …   Encyclopédie Universelle

• Droits De Succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …   Wikipédia en Français

• Droits de succession (belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …   Wikipédia en Français

• Droits de succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale 1.3 …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• SALAIRE — Sous des appellations et des formes différentes, le salaire se présente comme la contrepartie de la prestation de travail dont le versement constitue l’obligation principale de l’employeur. La notion de salaire a un contenu très relatif, variant… …   Encyclopédie Universelle

• apurer — [ apyre ] v. tr. <conjug. : 1> • 1611; « purifier, épurer » fin XIIe; de 1. a et pur ♦ Fin. Reconnaître un compte exact après vérification des pièces justificatives. Apurer un compte et en donner quitus au comptable. ● apurer verbe… …   Encyclopédie Universelle

• SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …   Encyclopédie Universelle

• FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français